Enquête publique

Dans le cadre de la loi, la commune doit se doter d‘un zonage d’assainissement. Ce zonage d’assainissement établit le périmètre des habitations concernées par un assainissement collectif ou par un assainissement non collectif.

Une enquête publique est ouverte depuis le 30 mai 2017

A ce titre la Mairie met à disposition l’ensemble des documents de synthèse qui permettront au conseil municipal de se prononcer sur le zonage définitif.

La population est invitée à consulter ces documents (en mairie aux horaires d’ouvertures : mardi / jeudi 18h – 20h) ou en cliquant sur les liens ci dessous.

>>  Annexe 1 – Plan zonage ANC (pdf)

>>  Rapport de mise à l’enquête publique (pdf)

>> Règlement du Service Public D’assainissement Non Collectif (SPANC) de la Porte d’Alsace (pdf)

>>  Derniers Comptes rendus des CM du 2/02/2017 – 21/03/ 2017 – 11/04/207 (pdf)

Vos remarques auprès du commissaire enquêteur :

Les habitants peuvent également faire part de leurs remarques au commissaire enquêteur directement dans le registre d’enquête publique accessible en mairie aux horaires d’ouvertures. Ils peuvent aussi transmettre leurs remarques par email qui seront consignées et ajoutées dans le document ci dessous mis en ligne.

>> Envoyer une remarque : mairie.elbach@wanadoo.fr

>> Consulter le registre d’enquête publique : Registre EP ELBACH (pdf)